Le DTG (articles L.731-1 à L.731-5 du Code de la construction et de l’habitation) évalue l’état général de l’immeuble et de ses équipements. Il est obligatoire notamment avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou sur injonction de l’administration. Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux), issu de la Loi Climat et Résilience d’août 2021 (modifiant l’article 14-2 de la loi de 1965) et encadré par le décret 2022-663, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. L’obligation porte sur son élaboration et sa présentation en assemblée générale (pas forcément son adoption). Une fois adopté, il devient le PPT.












