Obligation légale en copropriété

Plan Pluriannuel de Travaux

Planifiez et anticipez les travaux de votre copropriété sur 10 ans avec notre expertise technique et notre accompagnement personnalisé

10 ans
de planification
100%
conforme
15 ans
d'expertise

Qu'est-ce que le PPT ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il établit un programme de travaux sur 10 ans pour maintenir et améliorer l'état de l'immeuble.

Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, le PPT est devenu une obligation légale avec un calendrier d'application progressif selon la taille des copropriétés.

Obligation légale

Le PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour celles de 51 à 200 lots.

Plan Pluriannuel de Travaux

Contenu du PPT

  • 1

    Liste des travaux nécessaires

    Identification de tous les travaux à réaliser

  • 2

    Estimation des coûts

    Chiffrage détaillé de chaque intervention

  • 3

    Hiérarchisation des priorités

    Classement par urgence et importance

  • 4

    Échéancier sur 10 ans

    Calendrier prévisionnel d'exécution

  • 5

    Performance énergétique

    Travaux d'amélioration énergétique inclus

Calendrier d'obligation

Échéances légales pour l'adoption du PPT selon la taille de votre copropriété

+ de 200 lots
1er janvier 2024

+ de 200 lots

Les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir adopté leur PPT en assemblée générale.

51 à 200 lots
1er janvier 2025

51 à 200 lots

Les copropriétés de 51 à 200 lots doivent avoir adopté leur PPT en assemblée générale.

Jusqu'à 50 lots
1er janvier 2026

Jusqu'à 50 lots

Les copropriétés jusqu'à 50 lots doivent avoir adopté leur PPT en assemblée générale.

Les avantages du PPT

Un outil stratégique pour la gestion et la valorisation de votre copropriété

Anticipation

Planifiez les travaux sur 10 ans et évitez les mauvaises surprises financières pour les copropriétaires.

Maîtrise budgétaire

Provisionnez les fonds nécessaires et optimisez les coûts en regroupant les interventions.

Valorisation

Maintenez et augmentez la valeur de votre patrimoine immobilier grâce à un entretien planifié.

Performance énergétique

Intégrez les travaux de rénovation énergétique pour réduire les charges et l'empreinte carbone.

Conformité légale

Respectez vos obligations réglementaires et évitez les sanctions prévues par la loi.

Sérénité collective

Facilitez les prises de décision en AG avec un document clair et partagé par tous.

Notre méthodologie

Un processus structuré en 4 étapes pour un PPT complet et conforme

Analyse documentaire
1

Analyse documentaire

Visite technique
2

Visite technique

Élaboration du plan
3

Élaboration du plan

Présentation en AG
4

Présentation en AG

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